Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 05023 posée par M. Emmanuel Hamel

    Service public : insuffisance de la prise en compte de l'avis des usagers

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22834 posée par M. André Fosset

    Réforme de la communication dans les services publics

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22726 posée par M. André Fosset

    Application de la loi portant réforme du contentieux administratif

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22594 posée par M. André Fosset

    Formation des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22595 posée par M. André Fosset

    Fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24328 posée par M. André Fosset

    Plan global de restructuration des services de l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24329 posée par M. André Fosset

    Délocalisation de l'Ecole nationale d'horticulture

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24345 posée par M. André Fosset

    Conclusions de la mission relative à la déconcentration dans les départements ministériels

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22496 posée par M. André Fosset

    Mission sur la modernisation et le renouveau des services publics

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne