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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0547S posée par M. Michel Billout
Pertinence économique et environnementale du transfert du SETRA à Sourdun
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0235G posée par Mme Nathalie Goulet
Critères de sélection pour la relance de l'économie dans les territoires
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence