Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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389 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 341 trouvées

  1. Question n° 10766 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Respect du plan local d'urbanisme de Malakoff

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09715 posée par Mme Christine Lavarde

    Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune en section internationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0635G posée par Mme Isabelle Florennes

    Compensation de la hausse de la cotisation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08611 posée par Mme Christine Lavarde

    Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations réalisées sous le régime de la convention publique d'aménagement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08503 posée par M. Olivier Rietmann

    Financement public des travaux de réhabilitation des filières d'assainissement non collectif

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 10630 posée par Mme Isabelle Florennes

    Compensation de l'impact de l'accueil des enfants du personnel réquisitionné pour les jeux Olympiques

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10447 posée par Mme Anne Souyris

    Pérennité de l'activité des centres de santé franciliens opérés par la Croix-rouge française

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10347 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann

    Calendrier sur les contraintes de circulation induites par l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques

    En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09511 posée par M. Hervé Marseille

    Produit des amendes de police

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08659 posée par M. Hervé Marseille

    Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

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