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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 08471 posée par M. Roger Karoutchi

    Efficience d'emploi des réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08221 posée par M. Roger Karoutchi

    Dotation en armes des sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07751 posée par M. Roger Karoutchi

    Suicides dans la police et la gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15942 posée par M. Jacques Mahéas

    Effectifs des forces de l'ordre en Ile-de-France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 35157 posée par M. Roger Karoutchi

    Réforme du service de coopération technique internationale de police (SCTIP)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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