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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21352 posée par M. Roger Karoutchi
Enquête sur l'attentat dont a été victime Cécile Vannier au Caire en 2009
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17448 posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15560 posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 13952 posée par M. Roger Karoutchi
Rapatriement des djihadistes détenus en Syrie et en Irak
La question est caduque
Pertinence