Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 0051G posée par M. Roger Karoutchi
Revenants du djihad
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 13055 posée par M. Pierre Ouzoulias
Enquête sur les effractions ayant visé des journaux et personnalités arméniennes et kurdes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1212S posée par M. Hervé Marseille
Indemnisation des ex-otages victimes de terrorisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 13952 posée par M. Roger Karoutchi
Rapatriement des djihadistes détenus en Syrie et en Irak
La question est caduque
Pertinence