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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06117 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Location à court terme de la résidence en France des expatriés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17448 posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21876 posée par M. André Gattolin
Investissement russe en France : projet des tours « Hermitage Plaza »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14520 posée par M. Hervé Marseille
Accord-cadre entre la France et la région Wallonne sur l'accueil transfrontalier de personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence