Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin

    Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20358 posée par M. Denis Badré

    Assujettissement de la TVA aux services rendus par un syndicat de copropriétaires à ses membres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0409S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Cession du pôle logement d'Immobilière Caisse des dépôts

    Réponse du Ministère du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1531S posée par M. Christian Favier

    Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08855 posée par M. Roger Karoutchi

    Surtaxation de l'immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17014 posée par M. André Gattolin

    Investissement russe en France : projet des tours « Hermitage Plaza »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18291 posée par M. Roger Karoutchi

    Crédits du fonds d'indemnisation mis en place à la suite des événements dramatiques de la nuit de samedi 3 octobre 2015 au dimanche 4 octobre 2015

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21876 posée par M. André Gattolin

    Investissement russe en France : projet des tours « Hermitage Plaza »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne