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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 08528 posée par M. Roger Karoutchi
Projet de loi contre la destruction des invendus et Amazon
La question est caduque
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Question n° 17916 posée par M. Roger Karoutchi
Suites à donner au rapport sénatorial sur l'économie numérique
La question est caduque
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Question n° 16785 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre la contrefaçon
La question est caduque
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