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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24100 posée par M. Pascal Allizard
Coût social du bruit en France
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 18389 posée par M. Hervé Marseille
Respect des règles encadrant la publicité dans l'espace public
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27327 posée par Mme Christine Lavarde
Risques de santé publique liés aux particules fines émises lors du freinage des véhicules individuels ou collectifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26765 posée par M. Roger Karoutchi
Rôle des taxes dans la hausse du prix des carburants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26374 posée par M. Roger Karoutchi
Victoire en trompe-l'oeil pour l'inscription du nucléaire dans la taxonomie verte de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18275 posée par M. Roger Karoutchi
Pertinence des certificats de qualité de l'air
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08528 posée par M. Roger Karoutchi
Projet de loi contre la destruction des invendus et Amazon
La question est caduque
Pertinence