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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 06169 posée par M. Roger Karoutchi
Difficulté à obtenir des données statistiques sur le nombre de peines purgées par les conducteurs responsables d'accidents mortels sous l'empire de stupéfiants ou d'alcool
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05843 posée par M. Xavier Iacovelli
Projet de loi immigration et situation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0051G posée par M. Roger Karoutchi
Revenants du djihad
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01612 posée par M. Pierre Ouzoulias
Situation du pôle familial judiciaire de Nanterre
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00318 posée par M. Roger Karoutchi
Détérioration de la situation du pôle des affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 28329 posée par M. Roger Karoutchi
Détérioration de la situation du pôle des affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15198 posée par M. Roger Karoutchi
Gestion des libérations anticipées des détenus en raison de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13952 posée par M. Roger Karoutchi
Rapatriement des djihadistes détenus en Syrie et en Irak
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00759 posée par Mme Marie-France de Rose
Surpopulation dans les prisons françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25837 posée par Mme Marie-France de Rose
Surpopulation dans les prisons françaises
La question est caduque
Pertinence