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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 08659 posée par M. Hervé Marseille
Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 20863 posée par M. Roger Karoutchi
Évolution du système national d'enregistrement de la demande de logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18993 posée par Mme Christine Lavarde
Prise de participations au sein de sociétés avec des opérateurs privés par des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré
La question est caduque
Pertinence