Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi

Sécurité dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

03/02/2005
Pertinence
Question n° 17896 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Verbalisation des infractions sanitaires

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2005
Pertinence
Question n° 09928 posée par M. André Gattolin

Application de la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers

Réponse du Ministère de la justice

26/12/2013
Pertinence
Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi

Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

30/10/2014
Pertinence
Question n° 1212S posée par M. Hervé Marseille

Indemnisation des ex-otages victimes de terrorisme

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

23/07/2015
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21946 posée par M. Roger Karoutchi

Qualification juridiques des faits commis en marge des récentes manifestations

La question est caduque

26/05/2016
Pertinence
Question n° 13952 posée par M. Roger Karoutchi

Rapatriement des djihadistes détenus en Syrie et en Irak

La question est caduque

23/01/2020
Pertinence
Question n° 14534 posée par M. Roger Karoutchi

Libération des détenus condamnés pour terrorisme

La question est caduque

27/02/2020
Pertinence
Question n° 23492 posée par M. Roger Karoutchi

Violences en ligne contre les élus locaux

La question est caduque

24/06/2021
Pertinence
Question n° 10688 posée par M. Roger Karoutchi

Liberté d'apposer une mezouzah sur une porte

En attente de réponse du Ministère de la justice

14/03/2024
Pertinence