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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 09716 posée par M. Roger Madec
Incidents graves des nuits du 13 au 15 juillet dans le 19e arrondissement de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05954 posée par M. Jacques Gautier
Cambriolages en Île-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0646S posée par M. Christian Favier
Besoins de sécurité de la population du Val-de-Marne
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 13491 posée par M. Roger Karoutchi
Danger terroriste suite à l'attaque du Parlement d'Ottawa
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 07534 posée par Mme Catherine Procaccia
Saisine de la commission consultative des usagers pour la signalisation routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16719 posée par M. Roger Karoutchi
Hausse préoccupante de la mortalité routière en 2014
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17250 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de lutte contre les imams prêcheurs de haine en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18916 posée par M. Roger Karoutchi
Rétablissement des contrôles aux frontières et mesures de sécurité applicables dans le cadre de la conférence de Paris sur le climat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19008 posée par M. Roger Karoutchi
Financement des créations de postes supplémentaires dans les domaines concernant la sécurité après les attentats du 13 novembre 2015
La question est caduque
Pertinence