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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

  1. Question n° 18361 posée par M. Jean Louis Masson

    Départements ayant un écart démographique de 20% entre deux circonscriptions législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18778 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Délai d'obtention d'une carte d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19698 posée par Mme Isabelle Debré

    Communication des informations consignées dans le registre des décisions des commissions administratives chargées de l'établissement et de la révision des listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21844 posée par M. Roger Karoutchi

    Rédaction en français des rapports interministériels

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23540 posée par M. Roger Karoutchi

    Parité aux postes nominatifs de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 09882 posée par Mme Dominique Voynet

    Nominations au Conseil économique, social et environnemental

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06486 posée par M. Hervé Marseille

    Pénalisation de la négation des génocides

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09055 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Transparence du financement des « micro-partis »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09276 posée par M. Hervé Marseille

    Pénalisation de la négation des génocides

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10255 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Modalités de désignation des conseillers métropolitains

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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