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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 01680 posée par Mme Christine Lavarde
Traitement anormalement long des dossiers de retraite complets
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01681 posée par Mme Christine Lavarde
Baisse des tarifs de remboursement des prothèses orthopédiques
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1142G posée par M. Hervé Marseille
Projet de loi retraites et avis du Conseil d'État : que fait le Gouvernement ?
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0999G posée par M. Philippe Pemezec
Réforme des retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites
Pertinence
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Question n° 12215 posée par M. Philippe Pemezec
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 27886 posée par M. Roger Karoutchi
Explosion des fraudes aux prestations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27325 posée par Mme Christine Lavarde
Baisse des tarifs de remboursement des prothèses orthopédiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25339 posée par M. Roger Karoutchi
Montant insuffisant pour la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23198 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18371 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence