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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12215 posée par M. Philippe Pemezec
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06956 posée par M. André Gattolin
Sécurité sanitaire des salariés gérant des conteneurs
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14015 posée par M. Jacques Gautier
Atteinte aux droits et compétences des communes concernant le transport des personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 1102S posée par Mme Jocelyne Guidez
Dysfonctionnements du service pour aider à la mobilité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27327 posée par Mme Christine Lavarde
Risques de santé publique liés aux particules fines émises lors du freinage des véhicules individuels ou collectifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26127 posée par M. Roger Karoutchi
Doutes concernant l'efficacité de certaines mesures découlant du décret du 31 décembre 2021
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25804 posée par Mme Marie-France de Rose
Nuisances sonores des avions en Île-de-France
La question est caduque
Pertinence