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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05810 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Retraite des masseurs-kinésithérapeutes et auxiliaires médicaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 22930 posée par M. Hervé Marseille
Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24644 posée par M. Hervé Marseille
Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0865S posée par M. Roger Karoutchi
Suivi des personnes bénéficiant du chômage tout en ayant un emploi
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0999G posée par M. Philippe Pemezec
Réforme des retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23490 posée par M. Roland Muzeau
Accord sur la gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19942 posée par M. Roger Karoutchi
Position du Gouvernement sur la dégressivité des allocations de chômage
La question est caduque
Pertinence