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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 25003 posée par Mme Marie-France de Rose
Santé bucco-dentaire en France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23290 posée par Mme Isabelle Debré
Remboursement des audioprothèses par l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23141 posée par M. Philippe Kaltenbach
Avis de projet du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23083 posée par M. Hervé Marseille
Avis de projet du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22930 posée par M. Hervé Marseille
Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25743 posée par Mme Marie-France de Rose
Accès des lunettes pour tous
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25698 posée par Mme Marie-France de Rose
Santé des étudiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25435 posée par Mme Marie-France de Rose
Inquiétudes des hôpitaux quant à la baisse de leurs tarifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24643 posée par M. Hervé Marseille
Absence de mise en oeuvre de l'expérimentation de la tarification au parcours pour le traitement du cancer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23426 posée par M. Hervé Marseille
Absence de mise en oeuvre de l'expérimentation de la tarification au parcours pour le traitement du cancer
La question est caduque
Pertinence