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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01680 posée par Mme Christine Lavarde
Traitement anormalement long des dossiers de retraite complets
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01681 posée par Mme Christine Lavarde
Baisse des tarifs de remboursement des prothèses orthopédiques
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 18273 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre la fraude sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25003 posée par Mme Marie-France de Rose
Santé bucco-dentaire en France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1283S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Fermetures de centres de sécurité sociale dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 03260 posée par Mme Christine Lavarde
Clarification du régime de protection sociale des élus locaux
La question est caduque
Pertinence