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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01680 posée par Mme Christine Lavarde
Traitement anormalement long des dossiers de retraite complets
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01681 posée par Mme Christine Lavarde
Baisse des tarifs de remboursement des prothèses orthopédiques
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27325 posée par Mme Christine Lavarde
Baisse des tarifs de remboursement des prothèses orthopédiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13473 posée par Mme Christine Lavarde
Traitement anormalement long des dossiers de retraite complets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03260 posée par Mme Christine Lavarde
Clarification du régime de protection sociale des élus locaux
La question est caduque
Pertinence