Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 04290 posée par M. Hervé Marseille

    Couverture sociale des marins résidant en France employés sur un navire battant pavillon étranger

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11051 posée par M. Hervé Marseille

    Bonus écologique applicable aux véhicules électriques

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09278 posée par M. Hervé Marseille

    Dysfonctionnement des services publics

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05342 posée par M. Hervé Marseille

    Véhicules électriques : une nouvelle charge financière imputée aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05377 posée par M. Hervé Marseille

    Dysfonctionnement des services publics

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10262 posée par M. Hervé Marseille

    Inclusion des véhicules rétrofités dans le dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22272 posée par M. Hervé Marseille

    Pérennisation du financement du passe navigo

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18230 posée par M. Hervé Marseille

    Fin de l'interdiction de la vente des motocyclettes d'une puissance supérieure à 73,6 kilowatts

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17478 posée par M. Hervé Marseille

    Fin de l'interdiction de la vente des motocyclettes d'une puissance supérieure à 73,6 kilowatts

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne