Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 18391 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Situation des veuves d'anciens combattants non pensionnées

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23429 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Attribution de la carte du combattant à tous les vétérans des opérations extérieures

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25663 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21224 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Attribution de la carte du combattant pour les conflits en Afrique du Nord

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01814 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Commémoration de la guerre d'Algérie le 5 décembre 2012

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00987 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Secrétariat d'État aux anciens combattants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne