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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16718 posée par M. Charles Pasqua
Indemnisation des travailleurs privés d'emploi: maintien des droits acquis
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 15578 posée par M. André Fosset
Mission interministérielle de lutte contre les trafics de main d'oeuvre: rôle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13279 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Retards dans le versement des pensions au titre des contrats de solidarité
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 06570 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Visites de pré-reprise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01362 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Indemnités dues aux aides ménagères suite au décès de leur employeur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence