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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06955 posée par Mme Françoise Seligmann
Obligation de recrutement par les collectivités locales de travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16342 posée par M. André Fosset
Insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16297 posée par M. André Fosset
Insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00031 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Lutte contre l'illettrisme
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 18213 posée par M. André Fosset
Insertion professionnelle des jeunes et extension de l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27593 posée par M. Robert Pontillon
Remise en cause du reclassement professionnel des handicapés sensoriels du centre Robert Buron
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25403 posée par M. André Fosset
Extension des pré-retraites progressives: rapport du Conseil économique et social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23972 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Indemnisation des salariés licenciés avant le 31 décembre 1982
La question est caduque
Pertinence