Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 00664 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Mesures en faveur des enfants des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19419 posée par M. André Fosset

    Application de la loi relative à l'aide à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21054 posée par Mme Monique Midy

    Hauts-de-Seine: structures d'accueil pour les personnes handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 20428 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Remboursement du second appareil auditif lorsque l'enfant handicapé a dépassé l'âge de 16 ans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15281 posée par M. André Fosset

    Remboursement des prothèses auditives

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16302 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Mesures en faveur des enfants des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne