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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 08269 posée par Mme Françoise Seligmann
Devenir de certains services de l'hôpital Beaujon de Clichy
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07968 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Conditions d'accueil des personnes âgées au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05312 posée par Mme Françoise Seligmann
Devenir du centre médico-chirurgical Foch de Suresnes (Hauts-de-Seine)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04514 posée par Mme Françoise Seligmann
Suppression des services d'urgence et de chirurgie dans deux hôpitaux des Hauts-de-Seine
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03622 posée par Mme Françoise Seligmann
Gestion du centre médico-chirurgical Foch de Suresnes (Hauts-de-Seine)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28723 posée par M. Charles Pasqua
Etablissements hospitaliers et prévention contre l'incendie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28017 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Application du forfait hospitalier
La question est caduque
Pertinence