Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 10960 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Conséquences de la mise en place du contrat de professionnalisation pour les centres de formation

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10747 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Inquiétudes de l'ordre des experts-comptables de Champagne-Ardenne sur la mise en place du TESE

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07319 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Schémas régionaux d'organisation sanitaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00327 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Importance des créances hospitalières impayées dues aux frais de séjour de malades étrangers

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19412 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Revalorisation du statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09288 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Anciens combattants et victimes de guerre : retraite mutualiste du combattant

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27825 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Projet de décret relatif aux établissements et services accueillant des enfants de moins de 6 ans

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23972 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Indemnisation des salariés licenciés avant le 31 décembre 1982

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne