Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
580 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 441 trouvées
-
Question n° 26131 posée par M. Roger Karoutchi
Remise en cause du relogement des familles en situation irrégulière par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 22761 posée par M. Roger Karoutchi
Nuisances occasionnées par les livreurs dans les centres-villes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21942 posée par M. Hervé Marseille
Excès de vitesse compris entre 1 et 5 km par heure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1745G posée par M. Philippe Pemezec
Sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
-
Question n° 19990 posée par M. Roger Karoutchi
Explosion de la délinquance en zone gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 139 trouvées
-
Question n° 28018 posée par M. Pierre Ouzoulias
Application de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28031 posée par M. Roger Karoutchi
Flambée des agressions physiques contre les sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27922 posée par M. Roger Karoutchi
Burkini et percée du communautarisme dans nos villes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27792 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27621 posée par M. Roger Karoutchi
Recrudescence alarmante des violences à caractère antisémite en France
La question est caduque
Pertinence