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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 114 trouvées
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Question n° 25887 posée par M. André Fosset
Politique contractuelle: relance dans les secteurs public et privé
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26160 posée par M. André Fosset
Candidats à une élection de représentants du personnel: publication de la liste
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27924 posée par M. André Fosset
Fonctionnaires: validation après changement de catégories
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28192 posée par M. André Fosset
Informatique dans la fonction publique: conditions de travail
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30255 posée par M. André Fosset
Recouvrement de créances par l'administration: directives aux services
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 33862 posée par M. André Fosset
Application de la loi portant création et organisation des régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10138 posée par M. André Fosset
Baisse du pouvoir d'achat: évaluation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25964 posée par M. André Fosset
Présentation du budget 1986 par le Premier ministre devant le Parlement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28184 posée par M. André Fosset
Prise en compte des années de guerre et de captivité par l'IRCANTEC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05978 posée par M. André Fosset
Création d'une grande Cour des comptes européenne
La question est caduque
Pertinence