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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 10970 posée par M. André Fosset
Bilan d'une étude sur les entreprises publiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08409 posée par M. André Fosset
Rénovation du service public des pompes funèbres
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08412 posée par M. André Fosset
Rapport de la Cour des comptes sur la gestion des fonds EDF-GDF destinés aux oeuvres sociales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 08436 posée par M. André Fosset
Bilan des travaux de la commission nationale de la nationalité
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09777 posée par M. André Fosset
Etat du dossier relatif à l'intégration des gens du voyage
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05983 posée par M. André Fosset
Etudes de l'efficacité des lobbies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10383 posée par M. André Fosset
Politique de prévention concernant la santé publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14454 posée par M. André Fosset
Suite donnée aux propositions de la Confédération nationale des administrateurs de biens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15534 posée par M. André Fosset
Suite donnée à l'étude faisant apparaître d'importantes distorsions entre les subventions versées par les différents ministères aux associations régies par la loi de 1901
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20181 posée par M. André Fosset
Ouverture d'un dossier concernant l'électronique automobile
La question est caduque
Pertinence