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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21907 posée par M. André Fosset
Surveillance et sécurité des ports et des plages
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11320 posée par M. André Fosset
Montant de la pension de réversion des veuves de gendarmes
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 07788 posée par M. André Fosset
Surveillance et sécurité des ports et des plages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26422 posée par M. André Fosset
Maintien d'un poste de gendarmerie à Garches (Hauts-de-Seine)
La question est caduque
Pertinence