Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 20514 posée par M. Marc Lauriol

    Aggravation de l'insécurité en Ile-de-France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05350 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Activités d'une association de défense des citoyens

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20983 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Sécurité urbaine: développement de l'ilotage

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17650 posée par M. Charles Pasqua

    Hauts de Seine: dotation d'effectifs de police supplémentaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 15666 posée par M. Charles Pasqua

    Sécurité des bâtiments administratifs communaux: disponibilité des effectifs de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26658 posée par M. André Fosset

    Hauts-de-Seine: sécurité de l'ensemble des habitants

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 26525 posée par M. Charles Pasqua

    Augmentation des effectifs de police dans les Hauts-de-Seine

    La question est caduque

    Pertinence Très forte