Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 12895 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Chiens reconnus féroces et danger pour la population

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21316 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Concertation des élus locaux sur le déroulement des états généraux de la sécurité civile

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19366 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Remplacement des canalisations défectueuses situées à Nanterre (Hauts-de-Seine)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12415 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Conditions d'exploitation par la RATP de la ligne de bus 304

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05350 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Activités d'une association de défense des citoyens

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne