Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 19226 posée par M. Hervé Marseille

Encadrement des pratiques commerciales en audioprothèse

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/11/2020
Pertinence
Question n° 00036 posée par Mme Marie-France de Rose

Réforme des tarifs des chirurgiens-dentistes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/07/2017
Pertinence
Question n° 23290 posée par Mme Isabelle Debré

Remboursement des audioprothèses par l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

29/09/2016
Pertinence
Question n° 23084 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Statut des prothésistes dentaires

Réponse du ministère : Santé

15/10/1992
Pertinence
Question n° 11523 posée par M. André Fosset

Conditions de vente de prothèses médicales aux cliniques

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/09/1990
Pertinence