Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 02407 posée par M. Rémi Herment

    Modalités de production de l'impôt sur le revenu

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02412 posée par M. Rémi Herment

    Délai de l'action en relevé de forclusion de la loi relative au redressement et à la liquidation judiciaire et découverte tardive de fraudes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23374 posée par M. Rémi Herment

    Quérabilité des créances de l'article 77 de la loi du 25 janvier 1985

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02951 posée par M. Rémi Herment

    Admission des agriculteurs au bénéfice des procédures collectives

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02109 posée par M. Rémi Herment

    Forclusion du règlement des créances de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24969 posée par M. Rémi Herment

    Quérabilité des créances de l'article 77 de la loi du 25 janvier 1985

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00975 posée par M. Rémi Herment

    Durée de la poursuite d'exploitation dans le cadre des procédures collectives

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne