Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
-
Question n° 20723 posée par M. Rémi Herment
Responsabilité financière des receveurs des impôts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 11707 posée par M. Rémi Herment
Taux de TVA appliqué au droit d'utilisation des installations sportives
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 00759 posée par M. Rémi Herment
Superposition de régimes de taxation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 11472 posée par M. Rémi Herment
Défiscalisation des plans d'épargne entreprise
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 09023 posée par M. Rémi Herment
Perception de la redevance audiovisuelle dans les établissements d'enseignement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 13274 posée par M. Rémi Herment
Finances locales : réforme des bases fiscales relative aux taxes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 16938 posée par M. Rémi Herment
Fiscalité des réserves disponibles des coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09365 posée par M. Rémi Herment
Fiscalité des réserves indisponibles des coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28281 posée par M. Rémi Herment
Difficulté financière des sites historiques due au taux des taxes sur les recettes
La question est caduque
Pertinence