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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 98 trouvées
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Question n° 08868 posée par M. Rémi Herment
Devenir des personnels de l'action sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07059 posée par M. Rémi Herment
Répartition des pensions de réversion
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06375 posée par M. Rémi Herment
Financement des organismes tutélaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03270 posée par M. Rémi Herment
Recouvrement créance d'aide sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03052 posée par M. Rémi Herment
Distribution de lait dans les écoles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 24010 posée par M. Rémi Herment
Handicap mental et tierce personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19155 posée par M. Rémi Herment
Situation de l'anesthésie et de la réanimation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10057 posée par M. Rémi Herment
Avantages sociaux accordés aux parents d'enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09376 posée par M. Rémi Herment
Régression des ressources tirées de la taxe professionnelle : conséquences pour la fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et cadres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05865 posée par M. Rémi Herment
Indemnisation des licenciés pour motifs économiques: disparités de régimes
La question est caduque
Pertinence