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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24584 posée par M. Rémi Herment
Départements: pression fiscale réelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17663 posée par M. Rémi Herment
Indemnités versées par les collectivités locales aux fonctionnaires d'Etat receveurs municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence