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307 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 283 trouvées
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Question n° 06873 posée par M. Jean Louis Masson
Écarts de population entre les cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01014 posée par M. Jean Louis Masson
Droits et obligations du syndicat scolaire et des communes au regard des bâtiments des écoles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00426 posée par M. Gérard Longuet
Subvention par une collectivité de travaux d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 33519 posée par M. Rémi Herment
Syndicat intercommunal : appel d'offres pour le compte de ses abonnés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33521 posée par M. Rémi Herment
Sécurité des locaux intercommunaux : responsabilité du président, des maires et des enseignants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 37729 posée par M. Jean Louis Masson
Droits et obligations du syndicat scolaire et des communes au regard des bâtiments des écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30820 posée par M. Rémi Herment
Convention de mandat et FCTVA concernant les travaux de voirie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00600 posée par M. Rémi Herment
Equilibre des métropoles et des zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23764 posée par M. Rémi Herment
Exercice des mandats locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08591 posée par M. Rémi Herment
Mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence