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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0486G posée par M. Rémi Herment
Grève des sages-femmes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0464G posée par M. Rémi Herment
Régime des aides aux associations
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0126G posée par M. Rémi Herment
Avenir de l'agriculture française après l'accord du GATT
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0106G posée par M. Rémi Herment
Difficultés financières des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence