Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

Question n° 20985 posée par M. Rémi Herment

Incompatibilité prévue à l'article L 2122-5

Réponse du ministère : Économie

09/12/1999
Pertinence
Question n° 20723 posée par M. Rémi Herment

Responsabilité financière des receveurs des impôts

Réponse du ministère : Économie

25/11/1999
Pertinence
Question n° 12706 posée par M. Rémi Herment

Congés des agents prenant leur retraite en cours d'année

Réponse du ministère : Budget

10/12/1998
Pertinence
Question n° 06670 posée par M. Rémi Herment

Aménagement des horaires de travail dans la fonction publique

Réponse du ministère : Intérieur

16/06/1994
Pertinence
Question n° 05913 posée par M. Rémi Herment

Révision des pensions de certains fonctionnaires d'Indochine

Réponse du ministère : Fonction publique

28/04/1994
Pertinence