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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11781 posée par M. Hervé Marseille
Nouvelle doctrine concernant le crédit impôt recherche pour les entreprises sous-traitantes
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14519 posée par M. Hervé Marseille
Nouvelle doctrine concernant le crédit impôt recherche pour les entreprises sous-traitantes
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15340 posée par M. Hervé Marseille
Réorganisation de la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 20123 posée par M. Hervé Marseille
Ambiguïté persistante du crédit d'impôt recherche
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 01152 posée par M. Hervé Marseille
Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02460 posée par M. Hervé Marseille
Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence