Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 00043 posée par M. Hervé Marseille

Anomalie administrative concernant la rédaction des titres d'identité de certains habitants de la commune de Meudon

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00044 posée par M. Hervé Marseille

Inutilité du matériel de prise de vue dans les mairies pour les demandes de passeport

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 02457 posée par M. Hervé Marseille

Anomalie administrative concernant la rédaction des titres d'identité de certains habitants de la commune de Meudon

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2012
Pertinence
Question n° 02458 posée par M. Hervé Marseille

Inutilité du matériel de prise de vue dans les mairies pour les demandes de passeport

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2012
Pertinence
Question n° 05377 posée par M. Hervé Marseille

Dysfonctionnement des services publics

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

21/03/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22553 posée par M. Hervé Marseille

Anomalie administrative concernant la rédaction des titres d'identité de certains habitants de la commune de Meudon

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 23197 posée par M. Hervé Marseille

Inutilité du matériel de prise de vue dans les mairies pour les demandes de passeport

La question est caduque

29/03/2012
Pertinence
Question n° 17478 posée par M. Hervé Marseille

Fin de l'interdiction de la vente des motocyclettes d'une puissance supérieure à 73,6 kilowatts

La question est caduque

30/07/2015
Pertinence
Question n° 18230 posée par M. Hervé Marseille

Fin de l'interdiction de la vente des motocyclettes d'une puissance supérieure à 73,6 kilowatts

La question est caduque

08/10/2015
Pertinence
Question n° 09511 posée par M. Hervé Marseille

Produit des amendes de police

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence