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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0675S posée par M. Hervé Marseille

    Pénalisation de la négation des génocides

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0451G posée par M. Hervé Marseille

    Évolution de la révision constitutionnelle à la lumière de l'affaire Benalla

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0645G posée par M. Hervé Marseille

    Hypothèse d'un référendum le 26 mai

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 1177G posée par M. Philippe Bas

    Lutte contre les communautarismes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1325G posée par Mme Laure Darcos

    Municipales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06486 posée par M. Hervé Marseille

    Pénalisation de la négation des génocides

    La question a été transformée.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09276 posée par M. Hervé Marseille

    Pénalisation de la négation des génocides

    La question a été transformée.

    Pertinence Très forte