Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 21942 posée par M. Hervé Marseille

Excès de vitesse compris entre 1 et 5 km par heure

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/04/2021
Pertinence
Question n° 19228 posée par M. Hervé Marseille

Financement de la revalorisation de l'indemnité feu des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2020
Pertinence
Question n° 09865 posée par M. Hervé Marseille

Refus de prêts par les banques aux candidats et partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09088 posée par M. Hervé Marseille

Titres d'identité à présenter lors du vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2019
Pertinence
Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20584 posée par M. Hervé Marseille

Moratoire des machines à voter

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 18230 posée par M. Hervé Marseille

Fin de l'interdiction de la vente des motocyclettes d'une puissance supérieure à 73,6 kilowatts

La question est caduque

08/10/2015
Pertinence
Question n° 17478 posée par M. Hervé Marseille

Fin de l'interdiction de la vente des motocyclettes d'une puissance supérieure à 73,6 kilowatts

La question est caduque

30/07/2015
Pertinence
Question n° 22553 posée par M. Hervé Marseille

Anomalie administrative concernant la rédaction des titres d'identité de certains habitants de la commune de Meudon

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence