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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20053 posée par Mme Sandrine Hurel
Seuil de non-versement des allocations de logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20054 posée par Mme Sandrine Hurel
Montant de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 25466 posée par Mme Sandrine Hurel
Situation de l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 25538 posée par Mme Sandrine Hurel
Dégradation de la situation de l'aide juridictionnelle
La question a été retirée
Pertinence