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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 00313 posée par Mme Patricia Schillinger
Baisse des fonds sociaux européens et avenir des structures d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06501 posée par M. Jacques Mahéas
Avenir des entreprises d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10123 posée par Mme Patricia Schillinger
Modalités de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10388 posée par M. Jean-Luc Fichet
Spécificité des associations intermédiaires pour le conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10692 posée par M. Paul Raoult
Aide au poste perçue par les entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25434 posée par M. Francis Grignon
Inquiétudes de l'union régionale des structures d'insertion par l'économique d'Alsace
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15064 posée par M. Christian Gaudin
Situation des associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence