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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 74 trouvées

1. Question n° 16076 posée par M. Alain Houpert

   Financement de l'insertion au sein des entreprises d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   30/04/2015

   Pertinence

2. Question n° 14822 posée par M. Michel Bouvard

   Impact de la réfaction de la dotation globale de fonctionnement et de son articulation avec la hausse de la péréquation

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   12/02/2015

   Pertinence

3. Question n° 17334 posée par M. Alain Fauconnier

   Insertion par l'activité économique

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   24/02/2011

   Pertinence

4. Question n° 16872 posée par M. Claude Jeannerot

   Situation des associations intermédiaires

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   20/01/2011

   Pertinence

5. Question n° 16406 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Financement transitoire des structures de l'insertion par l'activité économique

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   09/12/2010

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 15064 posée par M. Christian Gaudin

   Situation des associations intermédiaires

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   16/09/2010

   Pertinence