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277 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 259 trouvées
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Question n° 07005 posée par M. Daniel Laurent
Promotion de la haie dans l'espace agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0615S posée par M. Olivier Cigolotti
Aides aux postes des structures d'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 0578S posée par M. Hervé Gillé
Conséquences du projet de loi France travail sur les missions locales
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00944 posée par M. Jacques Fernique
Conséquences de la réforme du parcours d'insertion par l'activité économique sur les chantiers éducatifs
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00009 posée par M. Christian Klinger
Augmentation de l'aide aux postes versée par l'État au titre du conventionnement des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 27846 posée par M. Jacques Fernique
Conséquences de la réforme du parcours d'insertion par l'activité économique sur les chantiers éducatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17191 posée par Mme Patricia Schillinger
Impact de la crise sanitaire sur le secteur de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17111 posée par M. Michel Dagbert
Situation du secteur de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16801 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des structures de l'économie sociale et solidaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16867 posée par Mme Corinne Féret
Création d'un fonds d'aide d'urgence au secteur de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence